Lois régulations

22 janvier 2025

Comprendre les nouvelles régulations relatives aux donations en 2024

En 2024, la législation entourant les donations subira des modifications notables, influençant la fiscalité des dons effectués en nature et en espèces. Ces régulations donations 20...

22 janvier 2025

Les impacts des récentes réformes juridiques sur la planification successorale

Ces dernières années, la réforme juridique en France a connu une évolution notable, particulièrement en matière de succession. Les lois sur la succession ont subi des modifications...

22 janvier 2025

Successions : les lois essentielles à connaître pour bien transmettre son patrimoine

La transmission de patrimoine en France est régie par le droit des successions, un ensemble de règles juridiques qui déterminent comment les biens d'une personne sont transférés ap...