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Qui hérite de quoi ? La part des héritiers

Déterminer la part reçue par le bénéficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin donnent 100 à leurs deux...suite

Succession et donation : déduire les dettes

Les donations Dans le cas des donations, on ne peut déduire les dettes que lorsqu'elles concernent le bien...suite

Calculer la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété

Il arrive souvent que des parents transmettent la nue-propriété d'un ou plusieurs biens, notamment immobiliers, à leurs...suite

Héritage ou donation : comment tenir compte des donations précédentes

Voici les différentes étapes pour tenir compte des donations antérieures au décès 1. A la valeur nette du...suite

Les abattements pour les donations et les successions

L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou...suite

Le barème des droits de donation et de succession

Barème des droits en ligne directe • 5% sur la tranche < à 8 072 • 10% de 8 072 à 12 109 • 15% de 12 109 à 15...suite

Héritage : quotité disponible et réserve héréditaire

A l'inverse, le défunt peut donc librement disposer de la partie de son patrimoine hors réserve héréditaire, et peut...suite

Les droits de donation sur les dons manuels

Un don manuel est tout simplement une donation d'une somme d'argent (par virement ou chèque), de titres quelconques...suite

Les abattements sur les logements et les entreprises

Les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession profitent d'un abattement sur l'actif transmis, qui dépend du lien...suite

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