Qui h�rite de quoi ? La part des h�ritiers
D�terminer la part re�ue par le b�n�ficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin...suite
Succession et donation : déduire les dettes
Les donations Dans le cas des donations, on ne peut déduire les dettes que lorsqu'elles concernent le bien...suite
Calculer la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété
Il arrive souvent que des parents transmettent la nue-propriété d'un ou plusieurs biens, notamment immobiliers, à ...suite
Héritage ou donation : comment tenir compte des donations précédentes
Voici les différentes étapes pour tenir compte des donations antérieures au décès 1. A la valeur nette du...suite
Les abattements pour les donations et les successions
L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou...suite
Le barème des droits de donation et de succession
Barème des droits en ligne directe • 5% sur la tranche < à 8 072 • 10% de 8 072 à 12 109 • 15% de 12...suite
Héritage : quotité disponible et réserve héréditaire
A l'inverse, le défunt peut donc librement disposer de la partie de son patrimoine hors réserve héréditaire, et...suite
Les droits de donation sur les dons manuels
Un don manuel est tout simplement une donation d'une somme d'argent (par virement ou chèque), de titres quelconques...suite
Les abattements sur les logements et les entreprises
Les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession profitent d'un abattement sur l'actif transmis, qui dépend du...suite
téléchargez notre module de calcul des droits de donation-succession