Impôts
Finances
Santé-Beauté
Pratique
Guide
Qui hérite quoi ? Evaluer
la part des bénéficiaires...
Evaluer le patrimoine transmis au bénéficiaire d'une donation est simple. Dans le cas d'une succession, il faut examiner le testament ou appliquer le Code civil pour calculer la part de chacun.
Evaluer la part reçue par le bénéficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin donnent 100 à leurs deux enfants, chaque enfant reçoit 50. Avec cette précision importante : en principe et sauf s'il s'agit d'une donation provenant seulement du père ou de la mère, chaque enfant reçoit 25 de son père et 25 de sa mère. Et les droits de donation s'appliqueront une première fois sur les 25 en provenance de la mère et une seconde fois sur les 25 provenant du père.
Dans le cas d'une succession avec testament, c'est également assez simple. Le défunt peut, par exemple, léguer la maison à son conjoint et son portefeuille d'actions à ses deux enfants à parts égale. Ou encore léguer une somme d'argent à un neveu.
En l'absence d'un testament, il faut appliquer les règles du Code civil.
• Si le défunt était marié et avait des enfants, l'héritage est partagé entre le conjoint survivant et les enfants. Celui-ci reçoit au choix, soit la totalité en usufruit, soit un quart en pleine propriété. Le reste, la nue-propriété dans le premier cas, les trois quarts en pleine propriété dans le second cas, est partagé à parts égales entre tous les enfants.
• Si le défunt était marié mais n'avait pas d'enfants, un quart de ses biens est attribué à chacun de ses parents (s'ils sont en vie), le reste étant transmis au conjoint survivant. En l'absence de parents en vie et d'enfants, le conjoint reçoit donc la totalité de l'héritage.
• En l'absence de conjoint et d'enfants, l'héritage est partagé à parts égales entre les parents et les frères et soeurs.
calculer maintenant le montant des droits
avec notre outil de simulation
à jour des dernières mesures 2011-2012
