Comment calculer les droits de donation ou de succession

Abattement, barème, usufruit, réductions de droits... Calculer des droits de donation ou de succession suppose de respecter plusieurs étapes. D'où l'intérêt de notre module de calcul des droits de donation et de succession à jour de toutes les dernières mesures applicables en 2014.

1. Prendre en compte les liens de parenté pour évaluer la part de chacun des bénéficiaires

Dans le cas de donations, l'évaluation de la part des bénéficiaires ne pose pas de problème : monsieur ou madame donne telle somme ou tel bien immobilier à un ou plusieurs de leurs enfants, à leur neveu, à leur frère ou à leur sœur... Dans le cas des successions, surtout quand elles ne sont pas anticipées, l'exercice est plus délicat : il faut en effet :
a) calculer l'actif net, c'est-à-dire déduire les éventuelles dettes du montant brut de l'héritage,
b) et ensuite évaluer la part du bénéficiaire concerné en tenant compte de ses liens de parenté avec le défunt et de la situation familiale de ce dernier.
Qui hérite quoi ? Comment déterminer la part de chaque héritier

2. Tenir compte d'un éventuel démembrement de propriété

Une fois évaluée la part du bénéficiaire concerné, il faut lui appliquer une décote quand le bien transmis, le plus souvent un bien immobilier, fait l'objet d'un démembrement de propriété, c'est-à-dire quand seul l'usufruit ou la nue-propriété est transmis. L'application éventuelle du barème de l'usufruit permet de calculer la part brute reçue par l'héritier ou le bénéficiaire de la donation

3. Tenir compte des donations antérieures

Sur le plan fiscal, l'administration ne tient pas compte des donations effectuées depuis plus de quinze ans pour les transmissions réalisées depuis le 17 août 2012. Inversement, il faut rajouter à la part ou à la donation reçue par le bénéficiaire les donations consenties par le défunt ou le donateur à ce même bénéficiaire au cours des quinze années précédentes. Avant la loi votée le 31 juillet 2012, ce délai de rappel était de six ou dix ans.

4. Déduire l'abattement

Une fois connue la valeur du ou des biens transmis, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, il faut déduire de cette valeur un abattement qui est fonction du lien de parenté avec le donateur ou le défunt, certains abattements étant propres aux donations ou aux successions.
Montant de l'abattement

5. Application du barème des droits

C'est sur la valeur après abattement qu'est appliqué le barème des droits de donation ou de succession, barème par tranche selon la même logique que le barème d'imposition sur le revenu.

téléchargez notre module de calcul des droits de donation-succession

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