Qui hérite de quoi ? La part des héritiers

Si le défunt n'a pas rédigé de testament, quelle est la part légale du conjoint, des enfants et des autres héritiers légaux éventuels ? C'est le Code civil qui détermine la répartition de l'héritage

Déterminer la part reçue par le bénéficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin donnent 100 à leurs deux enfants, chaque enfant reçoit 50. Avec cette précision importante : en principe et sauf s'il s'agit d'une donation provenant seulement du père ou de la mère, chaque enfant reçoit 25 de son père et 25 de sa mère. Et les droits de donation s'appliqueront une première fois sur les 25 en provenance de la mère et une seconde fois sur les 25 provenant du père.

Dans le cas d'une succession avec testament, c'est également assez simple. Le défunt peut, par exemple, léguer la maison à son conjoint et son portefeuille d'actions à ses deux enfants à parts égale. Ou encore léguer une somme d'argent à un neveu.

En l'absence d'un testament, il faut appliquer les règles définies par le Code civil.

• Si le défunt était marié et avait des enfants, l'héritage est partagé entre le conjoint survivant et les enfants. Celui-ci peut choisir entre la totalité du patrimoine en usufruit, ou un quart en pleine propriété. Le reste de l'héritage, la nue-propriété dans le premier cas, les trois quarts en pleine propriété dans le second cas, est partagé à parts égales entre tous les enfants.

• Si le défunt était marié mais n'avait pas d'enfants, un quart de ses biens est attribué à chacun de ses parents (s'ils sont en vie), le reste étant transmis au conjoint survivant. En l'absence de parents en vie et d'enfants, le conjoint reçoit donc la totalité de l'héritage.

• Si le défunt n'avait ni conjoint ni enfants, l'héritage est partagé à parts égales entre les parents et les frères et soeurs.

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