Qui h�rite de quoi ? La part des h�ritiers

Si le d�funt n'a pas r�dig� de testament, quelle est la part l�gale du conjoint, des enfants et des autres h�ritiers l�gaux �ventuels ? C'est le Code civil qui d�termine la r�partition de l'h�ritage

D�terminer la part re�ue par le b�n�ficiaire d'une donation est simple : si M. et Mme Martin donnent 100 � leurs deux enfants, chaque enfant re�oit 50. Avec cette pr�cision importante : en principe et sauf s'il s'agit d'une donation provenant seulement du p�re ou de la m�re, chaque enfant re�oit 25 de son p�re et 25 de sa m�re. Et les droits de donation s'appliqueront une premi�re fois sur les 25 en provenance de la m�re et une seconde fois sur les 25 provenant du p�re.

Dans le cas d'une succession avec testament, c'est �galement assez simple. Le d�funt peut, par exemple, l�guer la maison � son conjoint et son portefeuille d'actions � ses deux enfants � parts �gale. Ou encore l�guer une somme d'argent � un neveu.

En l'absence d'un testament, il faut appliquer les r�gles d�finies par le Code civil.

� Si le d�funt �tait mari� et avait des enfants, l'h�ritage est partag� entre le conjoint survivant et les enfants. Celui-ci peut choisir entre la totalit� du patrimoine en usufruit, ou un quart en pleine propri�t�. Le reste de l'h�ritage, la nue-propri�t� dans le premier cas, les trois quarts en pleine propri�t� dans le second cas, est partag� � parts �gales entre tous les enfants.

� Si le d�funt �tait mari� mais n'avait pas d'enfants, un quart de ses biens est attribu� � chacun de ses parents (s'ils sont en vie), le reste �tant transmis au conjoint survivant. En l'absence de parents en vie et d'enfants, le conjoint re�oit donc la totalit� de l'h�ritage.

� Si le d�funt n'avait ni conjoint ni enfants, l'h�ritage est partag� � parts �gales entre les parents et les fr�res et soeurs.

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