Les droits de donation sur les dons manuels

Pourquoi il est plus prudent de déclarer les dons manuels et payer des impôts...

Un don manuel est tout simplement une donation d'une somme d'argent (par virement ou chèque), de titres quelconques (actions, obligations, etc.) ou de meubles.

Les dons manuels bénéficient des mêmes abattements que les donations en général et sont soumis au même barème progressif des droits à payer.

A cette précision près, qu'en principe, ils ne sont pas taxables. Ou plus exactement qu'ils ne sont soumis aux droits de mutation que lorsqu'ils sont révélés à l'administration, par exemple, quand le bénéficiaire enregistre la donation auprès des services fiscaux pour prendre date, quand il révèle le don lors d'un contrôle fiscal, etc.

Inconvénient : tant qu'il n'est pas révélé, et notamment lors d'un contrôle fiscal, l'administration peut considérer que les sommes portées au crédit du bénéficiaire proviennent, par exemple, d'un travail non déclaré. Et les soumettre donc au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec pénalités à la clé.

Rien n'oblige donc à payer des droits à l'occasion d'un don manuel. mais la prudence exige tout de même de le déclarer. Pour plusieurs raisons :

• le barème des droits de donation s'applique à la valeur du don manuel au moment où il est découvert et non pas au moment de la donation

• les abattements sur les donations s'appliquant tous les quinze ans, on ne peut en profiter que si le don est révélé pour prendre date.

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