Les abattements pour les donations et les successions

Des abattements s'appliquent sur la valeur nette des biens transmis pour le calcul des droits de succession ou de des droits de donation. Voici le montant de ces abattements pour les enfants, les conjoints, les frères et soeurs et autres éventuels bénéficiaires.

L'abattement sur les droits de succession ou de donation s'applique sur la part transmise par chaque donateur (ou chaque défunt en cas de décès simultané).

Abattements pour les successions

Aucun abattement n'est applicable sur la part du conjoint ou du partenaire pacsé survivant puisque ces héritiers sont totalement exonérés de droits de succession.

- Entre parents et enfants : 100 000 euros

- Entre frère et sœur : 15 932 euros

- Entre oncle-tante et neveu-nièce : 7 967 euros

- Autre cas : 1 594 euros

Abattements pour les donations

- Conjoint ou partenaire pacsé : 80 724 euros

- Entre parents et enfants : 100 000 euros

- Entre grand-parent et petit-enfant : 31 865 euros

- Entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant : 5 310 euros

- Entre frère et sœur : 15 932 euros

- Entre oncle-tante et neveu-nièce : 7 967 euros

Abattement supplémentaire pour les donations de liquidités

- Entre ascendant et descendants : 31 865 euros

Cet abattement concerne toutes les donations d'argent (espèces, virement, etc.) effectuées en ligne directe. Il intervient également pour les donations aux neveux-nièces quand le donateur n'a pas d'enfants.

Il est accordé sous deux conditions :

1. Le donateur doit avoir moins de 80 ans

2. Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans

Abattement faveur des handicapés

Toutes les successions et donations en faveur d'une personne handicapée bénéficient d'un abattement supplémentaire de 159 325 euros.

téléchargez notre module de calcul des droits de donation-succession

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