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Calculer la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété
Comment calculer la valeur du patrimoine transmis par donation ou succession quand ce patrimoine fait l'objet d'un démembrement de propriété.
Il est fréquent de voir des parents transmettre la nue-propriété d'un ou plusieurs biens, notamment immobiliers. Comme ils en conservent l'usufruit, ils peuvent continuer à utiliser ces biens, et notamment continuer à habiter leur résidence principale, par exemple, jusqu'à leur décès.
De même, en l'absence de testament, le conjoint survivant peut choisir de recueillir l'usufruit de la totalité du patrimoine du défunt. Et les enfants héritent donc de la nue-propriété.
Quand la transmission d'un patrimoine par donation ou succession fait l'objet d'un démembrement de propriété, il faut donc appliquer le barème des droits à l'usufruit ou à la nue-propriété.
L'usufruit est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la transmission. Il est égal à :
- 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Il peut arriver aussi qu'une donation porte sur un usufruit temporaire, fixé pour une durée déterminée, et non pas viager. Sa valeur fiscale est alors fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l'usufruit viager.
La prise en compte des donations antérieures
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