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Succession et donation : déduire les dettes

Pour calculer l'actif net qui sera soumis aux droits de succession, il faut déduire les dettes.

Les donations

Dans le cas des donations, on ne peut déduire les dettes que lorsqu'elles concernent le bien transmis, qu'elles sont transférées au bénéficiaire et qu'elles ont été souscrite auprès d'un établissement de crédit. Exemple classique : M. Martin donne un logement d'une valeur de 100 à son fils, sur lequel il doit encore rembourser 30 en transférant ce crédit. les droits de donation ne s'appliqueront qu'à 70, puisque le fils devra encore rembourser 30.

Les successions

Dans le cas des successions, on peut déduire du patrimoine du défunt toutes les dettes nées avant son décès et justifiées par des documents écrits (contrat de prêt, etc.).

Les dettes stipulés dans le testament ou consenties aux héritiers sont supposées fictives sauf si elles peuvent être prouvées par des documents notariés ou ayant date certaine.

On peut également déduire les frais de dernière malade, les frais de trestament et les impôts et taxes dues par le défunt.

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