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Héritage ou donation : comment tenir compte des donations précédentes

Quand le bénéficiaire d'un héritage ou d'une donation a déjà reçu des biens du défunt ou du donateur au cours des six ou dix ans précédents, l'administration fiscale en tient compte pour le calcul des droits.

Le principe est simple.

1. A la valeur nette du patrimoine transmis au bénéficiaire, déduction faite des éventuelles dettes et compte tenu d'un éventuel démembrement de propriété, il faut ajouter le montant des donations datant de moins de six ou dix ans qui ont déjà été soumise à l'impôt.

2. Sur ce montant s'appliquent les abattements et le barème des droits de donation ou de succession.

3. Du montant des droits à acquitter ainsi calculés, on déduit le montant des droits déjà payés à l'administration fiscale par le bénéficiaire.

Schématiquement, on considère donc que le bénéficiaire a reçu en une seule fois sa part d'héritage ou la donation et les transmissions datant de moins de six ou dix ans.

Les abattements familiaux

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