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Le barème 2010 des droits de donation et de succession

Le barème des droits applicable est identique qu'il s'agisse d'une donation ou d'une succession. Seule différence pour les conjoints ou partenaires pacsés survivants : le barème ne s'applique qu'aux donations, les successions étant exonérées.

Barème des droits en ligne directe

• 5% sur la tranche < à 7 954
• 10% de 7 954 à 11 931
• 15% de 11 931 à 15 699
• 20% de 15 699 à 544 211
• 30% de 544 211 à 889 576
• 35% de 889 576 à 1 779 152
• 40 % sur la tranche > à 1 779 152

Barème des droits donation entre conjoints et partenaires pacsés

• 5% sur la tranche < à 7 954
• 10% de 7 954 à 15 699
• 15% de 15 699 à 31 397
• 20% de 31 397 à 544 211
• 30% de 544 211 à 889 576
• 35% de 889 576 à 1 779 152
• 40 % sur la tranche > à 1 779 152

Barème des droits entre frères et sœurs

• 35% sur la tranche inférieure à 24 071euros
• 45% au-delà

Barème entre parents éloignés

Jusqu'au quatrième degré inclus (cousins, oncles, neveux, etc.)
• 55% sur le montant transmis

Autre cas

• 60% sur le montant transmis

Les réductions de droits

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