Impôts
Finances
Santé-Beauté
Pratique
Guide
Abattement, barème, usufruit, réductions de droits...
Comment calculer les droits de donation ou de succession
Calculer des droits de donation ou de succession
suppose de respecter plusieurs étapes.
1. Prendre en compte les liens de parenté pour évaluer la part de chacun des bénéficiaires
Dans le cas de donations, l'évaluation de la part des bénéficiaires ne pose pas de problème : monsieur ou madame donne telle somme ou tel bien immobilier à un ou plusieurs de leurs enfants, à leur neveu, à leur frère ou à leur sœur...
Dans le cas des successions, surtout quand elles ne sont pas anticipées, l'exercice est plus délicat : il faut en effet :
a) calculer l'actif net, c'est-à-dire déduire les éventuelles dettes du montant brut de l'héritage,
b) et ensuite évaluer la part du bénéficiaire concerné en tenant compte de ses liens de parenté avec le défunt et de la situation familiale de ce dernier.
Qui hérite quoi ? Comment déterminer la part de chaque héritier
2. Tenir compte d'un éventuel démembrement de propriété
Une fois évaluée la part du bénéficiaire concerné, il faut lui appliquer une décote quand le bien transmis, le plus souvent un bien immobilier, fait l'objet d'un démembrement de propriété, c'est-à-dire quand seul l'usufruit ou la nue-propriété est transmis.
L'application éventuelle du barème de l'usufruit permet de calculer la part brute reçue par l'héritier ou le bénéficiaire de la donation
3. Tenir compte des donations antérieures
Sur le plan fiscal, l'administration ne tient pas compte des donations effectuées depuis plus de six ans pour les donations effectuées à compter du 31 juillet 2011 et en tenant compte d'un abattement pour les donations antérieures de six à dix ans effectuées avant cette date. Inversement, il faut rajouter à la part ou à la donation reçue par le bénéficiaire les donations consenties par le défunt ou le donateur à ce même bénéficiaire au cours des six ou dix années précédentes. Le logiciel permet de tenir compte des donations antérieures.
4. Déduire l'abattement
Une fois connue la valeur du ou des biens transmis, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, il faut déduire de cette valeur un abattement qui est fonction du lien de parenté avec le donateur ou le défunt, certains abattements étant propres aux donations ou aux successions.
Montant de l'abattement
5. Application du barème des droits
C'est sur la valeur après abattement qu'est appliqué le barème des droits de donation ou de succession, barème par tranche selon la même logique que le barème d'imposition sur le revenu.
5. Déduction des réductions de droits
Une fois calculé le montant des droits, il faut enfin déduire certaines réductions, notamment dans le cas des donations réalisées avant un certain âge. Attention : ces réductions ne sont plus applicables aux donations effectuées après juillet 2011.
Réductions de droits
calculer maintenant le montant des droits
avec notre outil de simulation
à jour des dernières mesures 2011-2012
